L’Eusko, pourquoi, comment ?

Réponses aux mairies et autres collectivités locales (et à leurs régies et établissements publics)

Pourquoi adhérer à l’Eusko ?

L’Eusko est une monnaie locale complémentaire (MLC) gérée bénévolement et démocratiquement par l’association sans but lucratif Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque, enregistrée à la sous-préfecture de Bayonne.

Une MLC est un titre de paiement reconnu par la Code monétaire et financier (voir plus loin : Quel cadre légal pour l’utilisation de l’Eusko par une collectivité ?), qui n’a de valeur que sur un territoire donné et au sein d’un réseau d’accepteurs adhérents agréés par l’association émettrice : entreprises, associations et collectivités locales.

L’Eusko était ainsi utilisé fin 2016 par plus de 650 accepteurs et plus de 3 000 adhérents particuliers, qui peuvent, après avoir adhéré, changer des euros en eusko au taux de 1 euro = 1 eusko, pour les utiliser ensuite auprès des accepteurs agréés.

Les euros reçus par Euskal Moneta contre les eusko sont dans leur intégralité placés dans un fonds de réserve, qui se trouve en partie sur un livret de la Nef au Crédit coopératif, et en majeure partie sur un compte de la Caisse solidaire, celle-ci s’engageant ensuite à réinjecter sous forme de prêts solidaires au Pays Basque l’équivalent des fonds reçus.

Ainsi, chaque euro converti en eusko est utilisé deux fois : d’une part, sous forme d’eusko, il soutient l’économie locale et l’emploi au Pays Basque ; d’autre part, mis en réserve à la Nef ou à la Caisse solidaire, il génère des prêts solidaires pour les entreprises et associations locales.

L’Eusko est aussi un outil de relocalisation et de dynamisation de l’économie du Pays Basque, qui réoriente une partie du pouvoir d’achat local vers le commerce et les services de proximité, vers les producteurs locaux et les associations du territoire. Il développe également la solidarité entre la Côté et l’Intérieur du Pays Basque, grâce aux relations notamment commerciales qu’il permet de créer.

C’est également un outil de changement des pratiques vers une économie solidaire et un développement durable, les accepteurs devant s’engager à relever des défis simples pour la relocalisation de leurs achats, l’environnement, ou encore la promotion de l’usage public de la basque par la traduction de leur affichage en euskara ou un accueil minimum des clients en langue basque.

L’Eusko est enfin un outil de sensibilisation pour une économie plus écologique et solidaire, et un outil de soutien à la vie associative locale : chaque adhérent parraine lors de son adhésion une association qui pourra recevoir un don équivalent à 3% du montant d’euros qu’il change chaque année en eusko. 44 000 euros de dons ont ainsi été distribués (en eusko) depuis 2013.

 

Le succès de l’Eusko repose sur l’importance de la mobilisation bénévole autour de ce projet, sur une équipe de permanents et sur sa capacité à nouer des partenariats, comme elle l’a déjà fait avec Herrikoa, l’Office public de la langue basque, Bil ta Garbi, Euskal Herriko Laborantxa Ganbara, l’Union commerciale et artisanale de Bayonne, Hendaye Tourisme et Commerce, Pays Basque au Cœur, Idoki, AEK, Bai Euskarari, etc.

Quel cadre légal pour l’utilisation de l’Eusko par une collectivité ?

Les monnaies locales complémentaires (MLC) ont été inscrites dans le Code monétaire et financier à la demande du gouvernement à travers l’article 16 de la loi sur l’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 :

Article 16 de la loi sur l’ESS du 31 juillet 2014 :

Le chapitre Ier du titre Ier du livre III du code monétaire et financier est complété par une section 4 ainsi rédigée :
« Section 4 : Les titres de monnaies locales complémentaires »
Art. L. 311-5. – Les titres de monnaies locales complémentaires peuvent être émis et gérés par une des personnes mentionnées à l’article 1er de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire dont c’est l’unique objet social.

Article L311-6.  – Les émetteurs et gestionnaires de titres de monnaies locales complémentaires sont soumis au titre Ier du livre V lorsque l’émission ou la gestion de ces titres relèvent des services bancaires de paiement mentionnés à l’article L. 311-1, ou au titre II du même livre lorsqu’elles relèvent des services de paiement au sens du II de l’article L. 314-1 ou de la monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1. »

. Un rapport interministériel sur les Monnaies locales complémentaires, à l’élaboration duquel a participé Euskal Moneta, a été remis mercredi 8 avril 2015 au gouvernement. Ce rapport fait 12 propositions, dont certaines visant à faciliter l’usage par les collectivités locales des MLC.

. Le rapport interministériel a été rendu public à Nanterre par ses auteurs le 13 avril, en présence d’Euskal Moneta, invitée à témoigner des avancées de son projet, qui est le plus dynamique en France.

. Les travaux d’élaboration et de contacts avec le gouvernement préalables à la finalisation de ce rapport ont facilité la reconnaissance par l’État des MLC, à travers l’article 16 de la loi sur l’Économie sociale et solidaire

– Pour ce qui concerne l’Eusko numérique, suite à la loi sur la République numérique du 7 octobre 2016 autorisant les émetteurs de monnaies locales complémentaires à mettre en place des outils de paiement numériques sans autorisation préalable jusqu’à atteindre le seuil de 1 million d’euros de transactions sur 12 mois glissants, Euskal Moneta dispose du cadre légal suffisant pour développer l’eusko numérique. L’association a cependant préparé la suite en déposant un dossier de demande d’exemption d’agrément de Prestataire de services de paiement auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, dépendante de la Banque de France et chargée de veiller au respect du Code monétaire et financier).

État des lieux :

– Aujourd’hui, quatre municipalités ont adhéré à l’Eusko, à l’unanimité de leur conseil municipal ou avec un faible nombre d’abstentions. Ce sont par ordre chronologique Hendaye, Ustaritz, Mendionde et Bayonne.

– Les élus et les agents de la Ville d’Ustaritz ont travaillé sur un dispositif avec Euskal Moneta et ont obtenu une réponse écrite favorable de la DGFIP (Direction générale des Finances publiques, à Bercy) pour autoriser l’une de ses Régies municipales, la piscine Landagoien, à accepter le paiement des entrées en eusko (depuis ces encaissements ont cessé car la piscine est devenue une régie de la Communauté d’agglomération Pays Basque, qui n’est pas adhérente).

La procédure est donc aujourd’hui connue et validée pour permettre les encaissements en eusko par les régies de recettes des mairies du Pays Basques ou de la Communauté d’agglomération Pays Basque :

  1. La Collectivité doit adhérer à Euskal Moneta par délibération de son conseil municipal
  2. Elle doit s’acquitter de sa cotisation mensuelle à Euskal Moneta, qui met à sa disposition le « service de paiement » Eusko.
  3. La Collectivité et Euskal Moneta signent une convention prévoyant entre autres les encaissements en eusko dans une ou plusieurs régies, en en décrivant les modalités
  4. La Collectivité transmet cette demande au Responsable local des Finances publiques
  5. Après feu vert des Finances publiques et contrôle de légalité sur la convention, la Régie peut remplir son dossier de demande d’agrément et intégrer le réseau Eusko

Comment adhérer ?

Par une simple délibération de l’organe délibératif de la collectivité ou de l’établissement public, généralement après une présentation de l’Eusko au conseil par Euskal Moneta, suivie d’un échange.

Combien ça coûte ?

Le montant de la cotisation annuelle des collectivités locales à Euskal Moneta est défini par le mode de calcul suivant :

0,10 € par habitant jusqu’au 5000e habitant

+ 0,05 € par habitant à partir du 5001e habitant.

Cette cotisation donne droit à un forfait de reconversion des eusko en euros par les régies municipales encaissant des eusko sans prélèvement de la commission de 5% statutairement appliquée. Ce forfait comprend un montant de reconversion d’eusko en euros égale à 10 fois le montant de la cotisation.

En effet, lorsqu’une régie municipale encaissera des eusko, ils seront versés par des usagers qui auront converti des euros en eusko en générant un don à l’association qu’ils parrainent équivalent à 3% de leur change. Euskal Moneta finance ce don grâce à la commission de 5% appliquée aux reconversions d’eusko en euros. Si les collectivités reconvertissaient sans frais les eusko qu’elles reçoivent en euros,  cela représenterait rapidement un manque à gagner important pour Euskal Moneta.

Comment organiser les paiements en eusko billets dans une régie de recettes ?

  1. Les services de la Collectivité adhérente transmettent pour validation convention avec Euskal Moneta au Trésor public
  2. Une fois l’autorisation reçue pour l’encaissement d’eusko en régie de recettes, les agents de la régie pourront accepter les paiements en eusko, après avoir été formés par Euskal Moneta
  3. Préalablement, le règlement de la Régie est adapté pour intégrer les présentes conditions d’organisation des recettes en eusko, et pour augmenter le fonds de caisse de la régie d’un montant de 50 euros.
  4. Grâce à ce fonds de caisse supplémentaire, la régie réalise auprès d’Euskal Moneta un change de 50 eusko pour disposer d’eusko pour le rendu de monnaie.
  5. Lorsqu’il reçoit un paiement en eusko billets, l’agent de la régie ne rend pas la monnaie en euros sur un paiement en eusko. Par exemple, pour un encaissement de 1,20€, si l’usager donne :
  • 1 eusko et 20 centimes d’euros : pas de rendu de monnaie
  • 5 eusko et 20 centimes : l’agent rend 4 eusko
  • 1 eusko et 1 euro : l’agent rend 80 centimes d’euros
  • 5 eusko et 1 euro : l’agent rend 4 eusko 80 centimes d’euros
  1. Sur la caisse enregistreuse de la régie, un nouveau mode de paiement Eusko est créé. Il sera considéré en comptabilité comme un virement.
  2. En fin de journée, les eusko présents en caisse au-delà du fonds de caisse initial de 50 eusko sont déposés au coffre de la régie, dans une enveloppe fournie par Euskal Moneta sur laquelle chaque dépôt quotidien est noté. Les coupons-billets d’eusko présents dans cette enveloppe sont considérés comme un à-valoir pour un virement en euros de la part d’Euskal Moneta d’un montant égal à la valeur faciale des eusko contenus dans l’enveloppe. En cas de contrôle de la caisse de la régie, ces eusko seront comptabilisés comme des euros, en recette non encore déposée au Trésor et enregistrée dans la comptabilité quotidienne de la régie comme des virements.
  3. En fin de mois, le régisseur consolide les virements enregistrés dans la comptabilité quotidienne de la régie pour chaque paiement en eusko :
  • il scelle l’enveloppe Eusko du coffre, indique dessus le montant total contenu
  • il demande par e-mail à Euskal Moneta une reconversion de ces eusko, en indiquant seulement le montant total
  • cette reconversion est faite sous 48h sans frais par virement d’Euskal Moneta sur le compte DFT de la Régie
  • le libellé du virement d’Euskal Moneta mentionne le nom de la Régie et le mois concerné
  • à partir du moment où l’enveloppe où le virement est arrivé sur le compte DFT de la régie, les eusko contenus dans l’enveloppe scellée ne sont plus propriété de la régie mais d’Euskal Moneta, qui prendra rendez-vous pour les récupérer.
  1. Le régisseur intègre ensuite le virement d’Euskal Moneta dans ses dépôts, comme consolidation des virements inscrits dans les comptes de la régie au cours du mois écoulé pour chaque paiement en eusko (voir point 6).

NB : Seuls les paiements en eusko billets auprès des services publics locaux que sont les Régies ont pour l’instant été validés par Bercy, car l’eusko numérique n’était pas encore en circulation lors de la première demande réalisée avec la Ville d’Ustaritz.