COLLECTIVITES
L’Eusko a été conçu depuis son origine comme un outil au service du territoire, de sa transition écologique, et de la langue basque. L’usage de cette monnaie relie toutes les composantes de la société autour d’objectifs communs, que l’on pourrait résumer en deux points : un développement territorial accélérant la Transition écologique, et l’encouragement à l’usage public de l’euskara.
En utilisant l’eusko, habitants du Pays Basque, entreprises, commerces, associations, paysans, offices de tourisme et bien sûr collectivités locales développent leurs échanges et participent à façonner un Pays Basque plus écologique, euskaldun et solidaire.
Une collectivité locale peut utiliser l’eusko d’une part pour les encaissements dans ses services publics locaux en régie de recettes (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…), d’autre part pour les paiements de ses créances – indemnités des élus, factures des entreprises, subventions aux associations… – afin que l’argent public dépensé reste davantage sur le territoire.
Aujourd’hui, sont adhérentes à l’Eusko la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), suite à un vote à l’unanimité de son conseil permanent en juillet 2018, et 38 communes : Ahetze, Aincille, Ainhoa, Anhaux, Ascain, Ayherre, Bayonne, Biarritz, Bidart, Bidarray, Biriatou, Ciboure, Espelette, Gabat, Gamarthe, Itxassou, Hasparren, Hendaye, La Bastide-Clairence, Lahonce, Macaye, Mauléon-Licharre, Mendionde, Ossas-Suhare, Ossès, Ostabat-Asme, Sare, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Etienne-de-Baïgorry, Saint-Martin-d’Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.
L’Eusko est un projet pour le territoire qui rassemble très largement, puisqu’au sein des conseils municipaux ayant eu à se prononcer sur l’adhésion de la commune à l’Eusko, seuls huit conseillers municipaux ont voté contre.
Comment une commune peut-elle adhérer ? L’équipe d’Euskal Moneta se tient à la disposition des élus souhaitant avoir une présentation de l’Eusko. Ensuite, pour adhérer à l’Eusko, il faut d’abord voter l’adhésion en conseil municipal, adhésion qui s’accompagne d’une cotisation annuelle (qui n’est pas une subvention). Enfin, la Commune et Euskal Moneta signent une convention qui reprend les éléments ci-dessous.
L’Eusko, c’est quoi ?
L’Eusko est une monnaie locale complémentaire (MLC) gérée par l’association Euskal Moneta, lancée le 31 janvier 2013. A parité avec l’euro (1 eusko = 1 euro), elle circule exclusivement sur le Pays Basque Nord, sur les 158 communes de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Pourquoi utiliser l’Eusko ?
L’Eusko offre bien plus qu’une simple monnaie : c’est un véritable moteur pour dynamiser l’économie locale ! Après un paiement, les euros vont continuer à circuler puis rapidement sortir du Pays Basque. Alors qu’avec des eusko, ils circuleront toujours au sein du territoire, dans l’économie locale, et renforceront l’emploi local.
Il y a également un bénéfice écologique, parce que la monnaie locale développe les circuits courts, et les euros changés en eusko sont placés dans un fonds de garantie qui finance des projets environnementaux.
L’Eusko, c’est aussi une monnaie solidaire envers les associations grâce au mécanisme du don 3% qui a permis, depuis 2013, de donner plus de 390 000 eusko à 70 associations !
L’Eusko a aussi été créé pour faire vivre la langue basque en la rendant présente dans l’espace public. C’est pourquoi la communication est bilingue, et les professionnels jouent le jeu via les défis « affichage bilingue » ou « accueil en langue basque ».
L’Eusko en chiffres, ça donne quoi ?
De quelle manière circule l’Eusko ?
L’Eusko circule depuis 2013 sous forme de billets de 1, 2, 5, 10 et 20 eusko, disponibles dans 28 bureaux de change. Depuis 2017, l’Eusko propose un système de compte en ligne que les adhérents peuvent créditer en échange d’euros. Ce compte offre la possibilité de régler avec une carte de paiement, l’euskokart. Et depuis 2020 les utilisateurs et utilisatrices peuvent régler leurs achats par téléphone via l’application de paiement, euskopay.
L’Eusko circule dans un réseau de 1400 entreprises, associations et collectivités dans tout le Pays Basque Nord. Au sein de ce réseau, les entreprises membres peuvent réutiliser leurs eusko auprès des fournisseurs, soit pas moins de 700 professionnels.
Opter pour l’Eusko, c’est donc bien plus qu’une transaction ; c’est un geste très concret pour une économie porteuse de sens et de valeurs. L’objectif est de mettre l’Eusko dans toutes les mains, afin de participer ensemble à construire la société de demain !
L’Eusko, en ne circulant qu’au Pays Basque et en proposant des défis aux professionnels de son réseau, est un outil :
- de relocalisation de l’économie
- de défense du commerce de proximité
- de renforcement de l’emploi local et du lien social
- de protection de l’environnement
- de soutien à l’euskara
L’Eusko est un outil de dynamisation de l’économie du Pays Basque car il réoriente une partie du pouvoir d’achat local vers le commerce et les services de proximité, vers les producteurs locaux et les associations du territoire. En effet, un eusko ne peut être dépensé que dans des commerces, entreprises et associations agréés, qui doivent avoir leur siège social au Pays Basque.
De plus, ces commerces, entreprises et associations recevant des eusko ne peuvent les reconvertir en euros qu’en s’acquittant d’une commission de 5%. 56% des 1400 professionnels de l’Eusko ont donc pris au moins un nouveau fournisseur local pour pouvoir écouler leurs eusko sans frais. Cela signifie que l’Eusko a permis la création d’au moins 500 nouvelles relations commerciales entre entreprises du Pays Basque.
L’Eusko est également un outil d’éducation populaire, pour une économie plus écologique et solidaire, et un outil de soutien à la vie associative locale : chaque adhérent parraine lors de son adhésion une association qui pourra recevoir un don équivalent à 3% du montant d’euros qu’il change chaque année en eusko. Plus de 69 672 euros de dons ont ainsi été distribués (en eusko) en 2023 à 44 associations, actives dans de nombreux domaines : environnement, éducation, culture, solidarité, langue basque, sport, etc.
En outre, grâce à l’Eusko, chaque euro converti compte double :
- L’eusko remis à l’adhérent par Euskal Moneta sera dépensé dans un réseau de commerces, d’entreprises et d’associations du territoire, générant un chiffre d’affaires local qui soutiendra donc l’économie et l’emploi au Pays Basque
- L’euro reçu par Euskal Moneta en échange de cet eusko est placé les dans un fonds de réserve, qui se trouve sur un livret ou un compte de la Nef, du Crédit coopératif ou de la Caisse solidaire, pour être investis dans l’économie réelle.
L’Eusko est enfin un outil de changement des pratiques vers une économie solidaire, un développement durable et la sauvegarde de la langue basque, les commerces, entreprises et associations du réseau devant s’engager à relever des défis simples pour la relocalisation de leurs achats, l’environnement, ou encore la promotion de l’usage public de la langue basque par la traduction de leur affichage en euskara, proposé gratuitement par l’Eusko grâce à un partenariat avec l’Office public de langue basque, ou un accueil minimum des clients en langue basque.
Le montant de la cotisation annuelle des collectivités locales à Euskal Moneta est défini par le mode de calcul suivant :
- 0,14 € par habitant jusqu’au 5000e habitant
- + 0,06 € par habitant à partir du 5001e habitant.
Cette cotisation donne droit, le cas échéant, à un forfait de reconversion des eusko en euros par les régies municipales encaissant des eusko sans prélèvement de la commission de 5% statutairement appliquée. Ce forfait comprend un montant de reconversion d’eusko en euros égale à 10 fois le montant de la cotisation.
En effet, lorsqu’une régie municipale encaisse des eusko, ils sont versés par des usagers qui ont converti des euros en eusko en générant un don à l’association qu’ils parrainent équivalent à 3% de leur change. Euskal Moneta finance ce don grâce à la commission de 5% appliquée aux reconversions d’eusko en euros. Si les collectivités reconvertissaient sans frais les eusko qu’elles reçoivent en euros, cela représenterait rapidement un manque à gagner important pour Euskal Moneta.
La commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en eusko pour tout ou partie de leur créance. Ainsi, l’argent versé pour une subvention, par exemple, restera davantage sur le territoire de la commune ou à proximité, puisqu’il ne pourra être utilisé qu’auprès des commerces de proximité et entreprises locales acceptant l’eusko (et non pour des achats sur Internet ou en grandes surfaces). L’association peut reconvertir ses eusko en euros, mais elle y perd 5%, et ne le fait donc généralement pas.
Pour un élu municipal ou communautaire, demander à recevoir une partie de ses indemnités en eusko est un engagement à participer dans une dynamique au service du territoire.
Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en eusko, c’est répondre à la volonté de la Mairie que l’argent public irrigue davantage le territoire.
Pour mettre en place les paiements en eusko, les Mairies proposent à leurs créanciers de signer un simple mandat d’encaissement en faveur d’Euskal Moneta. Le Trésor public verse alors le montant de la créance non pas directement au créancier, mais à Euskal Moneta, qui va ensuite créditer le compte eusko du créancier d’un montant identique. C’est un dispositif aujourd’hui validé par l’État, et désormais utilisé par la Communauté d’agglomération Pays Basque et les Villes de Bayonne et Saint-Pierre-d’Irube, par exemple.
Une précision : les euros reçus du Trésor public par Euskal Moneta sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie de l’Eusko.
Les régies municipales acceptant les paiements en eusko sont répertoriées dans les annuaires de l’Eusko, mais ne règlent pas de cotisation supplémentaire. Elles remplissent un dossier d’agrément permettant de les présenter et d’identifier leur activité, et contenant des défis simples à remplir pour l’environnement et la langue basque.
Organisation du paiement en eusko billets auprès des régies municipales :
- Les services de la Commune transmettent pour validation la présente convention au Trésor public
- Une fois l’autorisation reçue pour l’encaissement d’eusko en régie de recettes, les agents de la régie pourront accepter les paiements en eusko, après avoir été formés par Euskal Moneta
- Préalablement, le règlement de la Régie est adapté pour intégrer les présentes conditions d’organisation des recettes en eusko, et pour augmenter le fonds de caisse de la régie d’un montant de 50 euros.
- Grâce à ce fonds de caisse supplémentaire, la régie réalise auprès d’Euskal Moneta un change de 50 eusko pour disposer d’eusko pour le rendu de monnaie.
- Lorsqu’il reçoit un paiement en eusko, l’agent de la régie ne rend pas la monnaie en euros sur un paiement en eusko. Par exemple, pour un encaissement de 1,20€, si l’usager donne :
- 1 eusko et 20 centimes d’euros : pas de rendu de monnaie
- 5 eusko et 20 centimes : l’agent rend 4 eusko
- 1 eusko et 1 euro : l’agent rend 80 centimes d’euros
- 5 eusko et 1 euro : l’agent rend 4 eusko 80 centimes d’euros
- Sur la caisse enregistreuse de la régie, un nouveau mode de paiement Eusko est créé. Il sera considéré en comptabilité comme un virement.
- En fin de journée, les eusko présents en caisse au-delà du fonds de caisse initial de 50 eusko sont déposés au coffre de la régie, dans une enveloppe fournie par Euskal Moneta sur laquelle chaque dépôt quotidien est noté. Les coupons-billets d’eusko présents dans cette enveloppe sont considérés comme un à-valoir pour un virement en euros de la part d’Euskal Moneta d’un montant égal à la valeur faciale des eusko contenus dans l’enveloppe. En cas de contrôle de la caisse de la régie, ces eusko seront comptabilisés comme des euros, en recette non encore déposée au Trésor et enregistrée dans la comptabilité quotidienne de la régie comme des virements.
- En fin de mois, le régisseur consolide les virements enregistrés dans la comptabilité quotidienne de la régie pour chaque paiement en eusko :
- il scelle l’enveloppe Eusko du coffre, indique dessus le montant total contenu
- il demande par e-mail à Euskal Moneta une reconversion de ces eusko, en indiquant seulement le montant total
- cette reconversion est faite sous 48h sans frais par virement d’Euskal Moneta sur le compte DFT de la Régie
- le libellé du virement d’Euskal Moneta mentionne le nom de la Régie et le mois concerné
- à partir du moment où l’enveloppe où le virement est arrivé sur le compte DFT de la régie, les eusko contenus dans l’enveloppe scellée ne sont plus propriété de la régie mais d’Euskal Moneta, qui prendra rendez-vous pour les récupérer.
- Le régisseur intègre ensuite le virement d’Euskal Moneta dans ses dépôts, comme consolidation des virements inscrits dans les comptes de la régie au cours du mois écoulé pour chaque paiement en eusko (voir point 6).
Organisation du paiement en eusko numériques auprès des régies municipales :
- Le régisseur ouvre gratuitement au nom de la régie un compte eusko auprès d’Euskal Moneta ;
- Les différents guichets de la régie sont équipés de terminaux de paiement Eusko fournis par Euskal Moneta, qui permettent un paiement sécurisé grâce à un code PIN à 4 chiffres que l’usager doit saisir pour chaque paiement. Les paiements sont possibles uniquement si l’usager est adhérent à Euskal Moneta et si son compte présente un solde suffisant, ce que le système d’information d’Euskal Moneta vérifie avant chaque paiement.
- Lorsque l’agent de la régie reçoit un paiement en eusko par carte de paiement euskokart, les eusko transitent en temps réel du compte eusko de l’usager vers le compte eusko de la régie.
- Sur la caisse enregistreuse de la régie, un nouveau mode de paiement Euskokart est créé.
- Pour les paiements ne se faisant pas au guichet, les usagers peuvent régler la régie par simple virement de leur compte eusko vers le compte eusko de la régie.
- En fin de mois, le régisseur réalise un virement depuis le compte eusko de la régie vers le compte eusko d’Euskal Moneta. Euskal Moneta opère alors le remboursement en euros, sans frais, des eusko virés, sous deux jours ouvrés maximum, par un virement vers le compte DFT de la régie. Le libellé du virement d’Euskal Moneta mentionne le nom de la régie et le mois concerné.
Le régisseur consolide alors les paiements par euskokart enregistrés dans la comptabilité quotidienne de la régie.